SEMIE

Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

SEMIE
1 rue Suzanne Lacore
79000 Niort

Siège social : Hôtel de Ville – 79000 Niort
Société Anonyme d’Économie Mixte au capital de 2 372 265 €
SIRET : 027 080 076 00014
RCS : 027 080 076
N° TVA intracommunautaire : FR24 027 080 076

Tél. : 05 49 06 84 50
Courriel : semie-niort@semie-niort.fr

Directeur de la publication

Cyril Gillard

2. Conception, développement et hébergement

Conception et développement du site

Internet Dynamique

Hébergement

OVH

3. Crédits photographiques

Les photographies et illustrations présentes sur ce site proviennent notamment de SEMIE, iStock et Shutterstock.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, documents téléchargeables, charte graphique, structure générale, bases de données et tout autre élément composant le site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SEMIE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le procédé ou le support, est interdite sans autorisation préalable écrite de la SEMIE.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les bases de données présentes sur le site bénéficient également de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. La SEMIE ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes.

La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à son image, à sa réputation ou à ses intérêts.

6. Responsabilité

La SEMIE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus.

La SEMIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, d’une interruption de service, d’un dysfonctionnement technique ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, la SEMIE est amenée à collecter certaines données personnelles via les formulaires présents sur le site.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • répondre à vos demandes de contact ou d’information ;
  • assurer le suivi de vos demandes ;
  • remplir les obligations légales de la SEMIE.

Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. À défaut de les renseigner, la SEMIE ne pourra pas traiter votre demande.

Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées aux services habilités de la SEMIE ainsi qu’à ses prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou au traitement des demandes.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données :

SEMIE – DPO
10 rue Victor Schoëlcher
79000 Niort

Courriel : dpo@semie-niort.fr

Toute demande devra être accompagnée des éléments permettant de justifier votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Politique relative aux cookies

Le site http://www.semie.fr utilise exclusivement des cookies techniques indispensables à son bon fonctionnement.

Ces cookies permettent notamment :

  • d’assurer la sécurité du site ;
  • de mémoriser certaines préférences techniques ;
  • de garantir le bon fonctionnement des différentes fonctionnalités.

Conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL, ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs.

Aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience, de personnalisation ou de partage sur les réseaux sociaux n’est déposé lors de votre navigation.

Si cette politique venait à évoluer avec l’utilisation de cookies soumis au consentement, cette page serait mise à jour afin de préciser :

  • les finalités des cookies concernés ;
  • leur durée de conservation ;
  • l’identité des organismes utilisant ces cookies ;
  • les modalités permettant d’accepter, de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment.

9. Mise à jour

La SEMIE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Dernière mise à jour : juin 2026.